Logo Commune de Premeaux-Prissey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Famille / Allocations destinées aux familles / À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Le nombre d’enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Table 1. Nombre minimal d’enfants à charge pour l’attribution des prestations

Nombre minimal d’enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

* Allocation de logement sociale (ALS)

* Aide personnalisée au logement (APL)

* Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)

1

* Prime à la naissance ou prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

* Allocation de base de la Paje après la naissance ou l’adoption d’un enfant

* Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d' emploi d’une assistante maternelle , d’une garde à domicile ou d’une garde en micro-crèche

* Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prépare) de la Paje

* Allocation de soutien familial (ASF)

* Allocation de rentrée scolaire (ARS)

* Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

* Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

* Allocation versée en cas de décès d’un enfant

2

Allocations familiales

3

* Complément familial

* Prime de déménagement

Direction de l’information légale et administrative

13/01/2021

Questions / réponses

Références