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Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Elle est destinée aux parents d’un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
Qui est concerné ?
Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.
Pour un couple
Nombre d’enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
1 enfant | 42 978 € | 32 520 € |
2 enfants | 49 482 € | 39 024 € |
3 enfants | 57 287 € | 46 829 € |
Par enfant supplémentaire | 7 805 € | 7 805 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus (en 2020) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d’enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
1 enfant | 42 978 € |
2 enfants | 49 482 € |
3 enfants | 57 287 € |
Par enfant supplémentaire | 7 805 € |
Demande
Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la Caf les 2 documents suivants :
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Montant mensuel
Pour un couple
Couple avec 1 revenu
Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 27 219 € | 171,91 € |
Entre 27 219 € et 32 520 € | 85,95 € | |
2 enfants | Moins de 32 663 € | 171,91 € |
Entre 32 663 € et 39 024 € | 85,95 € | |
3 enfants | Moins de 39 195 € | 171,91 € |
Entre 39 195 € et 46 829 € | 85,95 € |
Couple avec 2 revenus
Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 35 971 € | 171,91 € |
Entre 35 971 € et 42 978 € | 85,95 € | |
2 enfants | Moins de 41 415 € | 171,91 € |
Entre 41 415 € et 49 482 € | 85,95 € | |
3 enfants | Moins de 47 947 € | 171,91 € |
Entre 47 947 € et 57 287 € | 85,95 € |
Parent isolé
Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 35 971 € | 171,91 € |
Entre 35 971 € et 42 978 € | 85,95 € | |
2 enfants | Moins de 41 415 € | 171,91 € |
Entre 41 415 € et 49 482 € | 85,95 € | |
3 enfants | Moins de 47 947 € | 171,91 € |
Entre 47 947 € et 57 287 € | 85,95 € |
Durée de versement
L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans .
Elle est due à partir du 1 er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Par exemple, si l’enfant est né le 15 février, l’allocation commence à être versée le 1 er avril pour mars.
L’allocation de base est versée jusqu’au mois qui précède le 3 e anniversaire de l’enfant.
À savoir
en cas de décès de l’enfant, l’allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
Cumul de l’allocation de base
En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).
L’allocation de base est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) .
L’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou avec l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Changement de situation
Régime général (Caf)
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
Régime agricole (MSA)
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Revenus nets catégoriels : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
Abréviations
Caf : Caisse d’allocations familiales
MSA : Mutualité sociale agricole