GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine les éléments suivants :

Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS)
Droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d’habitation)
Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d’un logement conventionné avec l' Anah

Direction de l’information légale et administrative

20/12/2021

Liens Web

Direction de l’information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fiche liée

Impôt sur le revenu : revenus locatifs d’un logement conventionné Anah

Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière

Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?

Le bailleur choisit-il librement le locataire du logement conventionné (Anah) ?

Logement en location : dans quel cas signer une convention avec l’Anah ?

Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

Loi Denormandie : réduction d’impôt pour investissement locatif dans l’ancien

Loi Pinel/Duflot : réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif

Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?

Prêt à taux zéro (PTZ)

Prêt d’accession sociale (PAS)

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Regroupement familial

Abréviations

Anah : Agence nationale de l’habitat