GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.

Direction de l’information légale et administrative

24/12/2020

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d’isolation thermique ?

Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

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