**Si vous n'êtes pas vacciné** , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ si vous revenez de l'un de ces mêmes pays.
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Social - Santé / Prévention - Vaccinations / Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Salarié
Télétravail ou présentiel
À partir du 3 janvier 2022, vous télétravaillez au moins 3 jours par semaine si votre poste le permet.
Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Passe sanitaire obligatoire
Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
Selon votre activité, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :
Attestation justifiant que vous avez accompli le cycle vaccinal complet . À partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire de toute personne âgée de 18 à 64 ans ne sera plus actif si le 3 e rappel de vaccin n’a pas été fait dans les 7 mois suivant la précédente injection.
Résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 24 heures maximum
Résultat d’un test de dépistage RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application “TousAntiCovid” .
Le professionnel de santé qui effectue le rappel de vaccin vous remet une attestation de vaccination.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer votre attestation sur le site de l’Assurance maladie.
Vous pouvez enregistrer votre attestation de vaccination sur l’application «TousAntiCovid» en scannant le code QR figurant sur le document papier.
Le professionnel de santé qui effectue le test de dépistage en saisit le résultat dans le système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19 ( «SI-DEP» ) et vous remet le justificatif qui atteste que vous êtes négatif ou rétabli.
Vous recevez également un mail ou un SMS qui vous permet, si nécessaire, de récupérer le résultat de votre test sur le portail SI-DEP .
Vous pouvez enregistrer le résultat de votre test sur l’application «TousAntiCovid» en scannant le code QR figurant sur le document de résultat remis par le professionnel de santé ou obtenu sur sur le portail SI-DEP.
À noter
le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe sanitaire.
Quelles sont les professionnels concernés ?
Les salariés soumis au passe sanitaire sont ceux exerçant les activités suivantes :
Transport de personnes
Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire)
Foires, séminaires et salons professionnels
Grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet)
Si votre emploi est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.
Si la suspension de votre contrat de travail se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation.
La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.
Vaccination obligatoire
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :
Établissement de santé privé
Centre de santé
Maison de santé
Centre et équipe mobile de soins
Dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé
Centre de lutte contre la tuberculose
Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
Service de médecine du travail
Établissement et service social et médico-social ( Éhpad , foyer de l' Ase , etc.)
Foyer logement
Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :
Salarié d’un service d’aide à domicile
Membre d’une association agréée de sécurité civile
Ambulancier
Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)
Étudiant en médecine
Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
Attestation justifiant que vous avez reçu 2 doses de vaccin
Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
Certificat médical de contre-indication au vaccin
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n’êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD , votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Vous êtes une personne considérée comme vulnérable
Vous pouvez être placé en chômage partiel si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
Votre médecin traitant vous établit un certificat d’isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité.
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
Les mesures de protection renforcées dont l’absence peut justifier votre mise en chômage partiel sont les suivantes :
Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si cela n’est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l’occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s’il est mouillé ou humide
Absence ou limitation du partage du poste de travail
Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
Adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d’y éviter les heures d’affluence
Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs.
Si votre employeur estime que votre demande de chômage partiel n’est pas justifiée parce qu’il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, vous êtes placé en chômage partiel.
Vous avez été en contact avec une personne malade
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au variant Omicron, vous devez suivre les consignes suivantes :
Vous isoler immédiatement 7 jours (ou 17 jours en cas d’impossibilité de vous isoler du malade)
Réaliser immédiatement un test de dépistage RT-PCR ou antigénique
Informer les personnes que vous avez croisées au cours des dernières 48 heures de votre situation
Surveiller votre état de santé
Réaliser un 2 e test de dépistage (RT-PCR ou antigénique) 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes ou la date de son test positif si vous partagez son domicile. Si ce 2 e test est négatif, l’isolement peut être levé. S’il est positif, l’isolement est prolongé de 10 jours supplémentaires.
À savoir
un test antigénique positif doit être confirmé par un test RT-PCR.
Lorsque vous êtes isolé, en l’absence de symptôme, si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.
Vous revenez d’un déplacement à l’étranger
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l’étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et votre situation vaccinale.
Les pays sont classés en 4 zones :
Zone verte : pays et territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé
Zone orange : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants
Zone rouge : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants
Zone rouge écarlate : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d’un variant pouvant présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire
Zone verte
Si vous avez accompli le cycle vaccinal complet , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ sauf si vous revenez de l’un des pays suivants :
Pays membre de l’Union européenne
Andorre
Islande
Liechtenstein
Monaco
Norvège
Saint-Marin
Saint-Siège
Suisse
Vous pouvez être soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Zone orange
Si vous avez accompli le cycle vaccinal complet , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ.
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128958/1028333/file/2021-liste-motifs-imperieux-pays-orange.pdf
**Si vous n'êtes pas vacciné** , vous devez justifier d'un [motif impérieux] et présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ (de moins de 24 heures si vous revenez du Royaume Uni).
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez aussi vous auto-isoler 7 jours à votre arrivée et réaliser un test de dépistage à la fin de cet isolement.
Vous pouvez être soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Zone rouge
Si vous avez accompli le cycle vaccinal complet , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ.
Vous pouvez être soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128958/1028333/file/2021-liste-motifs-imperieux-pays-orange.pdf
**Si vous n'êtes pas vacciné** , vous devez justifier d'un [motif impérieux] et présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ.
Vous êtes obligatoirement soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Vous devez aussi obligatoirement vous isoler 10 jours à votre arrivée et réaliser un test de dépistage à la fin de cet isolement.
Zone rouge écarlate
Vous devez justifier d’un motif impérieux et présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures à votre départ.
Vous êtes obligatoirement soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Vous devez aussi obligatoirement vous isoler 10 jours à votre arrivée et réaliser un test de dépistage à la fin de cet isolement.
Vous devez garder votre enfant
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :
Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus
Vous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Seul 1 des parents peut bénéficier du chômage partiel.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.
Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.
Vous présentez des symptômes de Covid-19
Vous devez vous isoler immédiatement et prévenir les personnes avec lesquelles vous avez été en contact.
Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA . Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Test négatif
Vous pouvez cesser votre isolement.
Test positif
Vous devez vous isoler 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou à partir des 1 ers symptômes.
En cas de température au 10 e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de «contact tracing» vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.
Vous avez effectué un test concluant à une contamination par la Covid-19
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par la Covid-19 ou un autotest qui s’est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .
Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
**Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif** en l'absence de symptômes **ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.**
En cas de température au 10 e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
Agent public
Télétravail ou présentiel
À partir du 3 janvier 2022, vous télétravaillez au moins 3 jours par semaine si votre poste le permet.
Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.
Un référent Covid-19 est désigné. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des agents. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble des agents.
Passe sanitaire obligatoire
Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
Selon votre activité, vous devez être en possession de l’un des documents suivants :
Attestation justifiant que vous avez accompli le cycle vaccinal complet . À partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire de toute personne âgée de 18 à 64 ans ne sera plus actif si le 3 e rappel de vaccin n’a pas été fait dans les 7 mois suivant la précédente injection.
Résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 24 heures maximum
Résultat d’un test de dépistage RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application “TousAntiCovid” .
Le professionnel de santé qui effectue le rappel de vaccin vous remet une attestation de vaccination.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer votre attestation sur le site de l’Assurance maladie.
Vous pouvez enregistrer votre attestation de vaccination sur l’application «TousAntiCovid» en scannant le code QR figurant sur le document papier.
Le professionnel de santé qui effectue le test de dépistage en saisit le résultat dans le système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19 ( «SI-DEP» ) et vous remet le justificatif qui atteste que vous êtes négatif ou rétabli.
Vous recevez également un mail ou un SMS qui vous permet, si nécessaire, de récupérer le résultat de votre test sur le portail SI-DEP .
Vous pouvez enregistrer le résultat de votre test sur l’application «TousAntiCovid» en scannant le code QR figurant sur le document de résultat remis par le professionnel de santé ou obtenu sur sur le portail SI-DEP.
À noter
le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe sanitaire.
Quelles sont les professionnels concernés ?
Les agents soumis au passe sanitaire sont ceux exerçant les activités suivantes :
Transport de personnes
Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés)
Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Si votre poste est concerné par l’obligation du passe sanitaire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre administration, de vous mettre en congé, vous êtes suspendu de fonctions. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.
Si votre suspension de fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre administration vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation.
La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.
Vaccination obligatoire
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :
Établissement de santé publics (et hôpital des armées)
Centre de santé
Maison de santé
Centre et équipe mobile de soins
Centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées
Dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé
Centre de lutte contre la tuberculose
Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
Service de la santé universitaire
Service de médecine du travail
Établissement et service social et médico-social ( Éhpad , foyers de l' Ase , etc.)
Foyer logement
Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :
Salarié d’un service d’aide à domicile
Sapeur-pompier et marin-pompier, pilote et personnel navigant de la sécurité civile, militaire des unités de sécurité civile
Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
Attestation justifiant que vous avez reçu 2 doses de vaccin
Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
Certificat médical de contre-indication au vaccin
Vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n’êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD , votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Vous êtes une personne considérée comme vulnérable
Vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
Votre médecin traitant vous établit un certificat d’isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
Les mesures de protection renforcées dont l’absence peut justifier votre mise en autorisation spéciale d’absence (Asa) sont les suivantes :
Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si cela n’est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l’occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s’il est mouillé ou humide
Absence ou limitation du partage du poste de travail
Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
Adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d’y éviter les heures d’affluence
Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs.
Si votre employeur estime que votre demande d’autorisation spéciale d’absence n’est pas justifiée parce qu’il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa).
Vous avez été en contact avec une personne malade
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au variant Omicron, vous devez suivre les consignes suivantes :
Vous isoler immédiatement 7 jours (ou 17 jours en cas d’impossibilité de vous isoler du malade)
Réaliser immédiatement un test de dépistage RT-PCR ou antigénique
Informer les personnes que vous avez croisées au cours des dernières 48 heures de votre situation
Surveiller votre état de santé
Réaliser un 2 e test de dépistage (RT-PCR ou antigénique) 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes ou la date de son test positif si vous partagez son domicile. Si ce 2 e test est négatif, l’isolement peut être levé. S’il est positif, l’isolement est prolongé de 10 jours supplémentaires.
À savoir
un test antigénique positif doit être confirmé par un test RT-PCR.
Lorsque vous êtes isolé, en l’absence de symptôme, si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Pendant cet arrêt, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) rémunérée.
Vous revenez d’un déplacement à l’étranger
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l’étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et votre situation vaccinale.
Les pays sont classés en 4 zones :
Zone verte : pays et territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé
Zone orange : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants
Zone rouge : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants
Zone rouge écarlate : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d’un variant pouvant présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire
Zone verte
Si vous avez accompli le cycle vaccinal complet , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ sauf si vous revenez de l’un des pays suivants :
Pays membre de l’Union européenne
Andorre
Islande
Liechtenstein
Monaco
Norvège
Saint-Marin
Saint-Siège
Suisse
**Si vous n'êtes pas vacciné** , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ si vous revenez de l'un de ces mêmes pays.
Vous pouvez être soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Zone orange
Si vous avez accompli le cycle vaccinal complet , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ.
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128958/1028333/file/2021-liste-motifs-imperieux-pays-orange.pdf
**Si vous n'êtes pas vacciné** , vous devez justifier d'un [motif impérieux] et présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ (de moins de 24 heures si vous revenez du Royaume-Uni).
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez aussi vous auto-isoler 7 jours à votre arrivée et réaliser un test de dépistage à la fin de cet isolement.
Vous pouvez être soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Zone rouge
Si vous avez accompli le cycle vaccinal complet , vous devez présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ.
Vous pouvez être soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128958/1028333/file/2021-liste-motifs-imperieux-pays-orange.pdf
**Si vous n'êtes pas vacciné** , vous devez justifier d'un [motif impérieux] et présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures à votre départ.
Vous êtes obligatoirement soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Vous devez aussi obligatoirement vous isoler 10 jours à votre arrivée et réaliser un test de dépistage à la fin de cet isolement.
Zone rouge écarlate
Vous devez justifier d’un motif impérieux et présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures à votre départ.
Vous êtes obligatoirement soumis à un test de dépistage à votre arrivée.
Vous devez aussi obligatoirement vous isoler 10 jours à votre arrivée et réaliser un test de dépistage à la fin de cet isolement.
Vous devez garder votre enfant
Vous êtes fonctionnaire
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.
Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus.
Seul 1 parent peut être placé en Asa.
Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant.
Vous êtes contractuel
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :
Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus
Vous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.
Seul 1 parent peut bénéficier d’un arrêt de travail.
Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.
Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.
Vous présentez des symptômes de Covid-19
Vous devez vous isoler immédiatement et prévenir les personnes avec lesquelles vous avez été en contact.
Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA . Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu’à l‘obtention du résultat de votre test.
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
Test négatif
Vous pouvez cesser votre isolement.
Test positif
Vous devez vous isoler 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou à partir des 1 ers symptômes.
En cas de température au 10 e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
Rappel
dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.
Vous avez effectué un test concluant à une contamination par la Covid-19
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par la Covid-19 ou un autotest qui s’est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .
Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration.
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
**Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif** en l'absence de symptômes **ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.**
En cas de température au 10 e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
Rappel
dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.
Direction de l’information légale et administrative
30/12/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Abréviations
Éhpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ase : Aide sociale à l’enfance
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
ARS : Agence régionale de santé
CDD : Contrat à durée déterminée
MSA : Mutualité sociale agricole