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Quels sont les différents motifs d’absence de l’assistante maternelle ?
Avertissements
Nouvelle convention collective "particuliers employeurs et emploi à domicile"
Les conventions collectives des salariés du particulier employeur et des assistants maternels fusionnent. Elles sont remplacées par la convention collective particuliers employeurs et emploi à domicile qui entre en vigueur au 1er janvier 2022 .
C’est ce que prévoit un arrêté du 6 octobre 2021 .
L’équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour.
En plus des congés payés annuels, l’assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l’action sociale et des familles.
À savoir
de plus, à la demande de l’assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Direction de l’information légale et administrative
30/06/2020