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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant du logement au 1er janvier .

Lorsqu’un logement est inoccupé le 1 ^er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l’ancien locataire qui y résidait avant le 1 ^er janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l’administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1 ^er janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d’électricité et d’eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Attention

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV) .

Table 1. Situations où s’applique une taxe sur un logement vacant
Caractéristiques	Taxe sur les logements vacants (TLV)	Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Durée d’inoccupation du logement	1 an	2 ans
Localisation du logement	En zone tendue	Hors de la zone tendue(la taxe est votée par la commune (ou EPCI )
Personnes imposables	Propriétaire, usufruitier	Propriétaire, usufruitier , preneur à bail à construction

Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :

Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?

Comment payer ses impôts locaux ?

En quoi consiste l’usufruit ?

Quel est le délai de réclamation en matière d’impôts ?

Dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?

Où s’adresser

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue

A voir aussi :

Impôts locaux

Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Taxe d’habitation

Définitons

Usufruitier : Titulaire d’un droit réel de jouissance qui lui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre