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Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?
Le locataire qui occupe le logement le 1 er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l’année.
S’il déménage dans l’année, il doit payer la taxe d’habitation du logement qu’il occupait le 1 er janvier précédant son déménagement.
Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
Indiquez aux services fiscaux le nom de l’ancien locataire, la date de son départ, l’identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.
À savoir
si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
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