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Chèque-vacances pour un agent public
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Ce dispositif s’adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Agent public de l’État
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise dépend de vos ressources .
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne.
Quelle est la démarche pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Quelle est leur durée de validité ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu’au 31 mars 2022.
Comment les utiliser ?
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Que faire en cas de perte ou vol ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent territorial
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Quelle est la démarche pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ).
Quelle est leur durée de validité ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu’au 31 mars 2022.
Comment les utiliser ?
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Que faire en cas de perte ou vol ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent hospitalier
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention
le chèque-vacances ne concerne pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Quelle est la démarche pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ).
Quelle est leur durée de validité ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu’au 31 mars 2022.
Comment les utiliser ?
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Que faire en cas de perte ou vol ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
Où s’adresser
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
Prix d’un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l’application Acceo
Ouvert :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Par mail
Accès aux formulaires de contact
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A voir aussi :
Définitons
Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…
Abréviations
ANCV : Agence nationale des chèques-vacances
CGOS : Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers