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Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité social et économique (ex-comité d’entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n’est pas obligatoire pour l’employeur.
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s’ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE) , anciennement comité d’entreprise.
À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
Quelle est la démarche pour en bénéficier ?
Vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques-vacances ou de «e-chèque-vacances» .
À noter
tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,…) ont également droit au chèque-vacances.
Coût
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal .
Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 428 € par mois, votre participation est de 20 % minimum.
Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 428 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge ( 10 % lorsque l’enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte «priorité pour personne handicapée» ) dans la limite de 15 % .
À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Quelle est leur durée de validité ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu’au 31 mars 2022.
Comment les utiliser ?
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Que faire en cas de perte ou vol ?
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…
Abréviations
ANCV : Agence nationale des chèques-vacances