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CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des types de revenus. Certaines personnes bénéficient d’un taux réduit ou d’une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
Salaires
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Taux
Nature des revenus | Taux global CSG | Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu | Taux CRDS | Assiette (base de calcul) |
Revenus d’activité salariée | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | 100 % du revenu brut |
Exonérations
Pourboires
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
À noter
les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 5 484,8 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
Directement au salarié
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Primes et aides
Les sommes suivantes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux :
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la limite de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas)
Aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport)
À noter
la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 .
Frais professionnels
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
Rémunération des apprentis
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Autres revenus professionnels
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux global CSG | Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu | Taux CRDS | Assiette (base de calcul) |
9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au-delà |
Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Taux global CSG | Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu | Taux CRDS | Assiette (Base de calcul) |
6,2 % | 3,8 % | 0,50 % | 100 % des IJSS brutes |
Allocations chômage
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial | Revenu fiscal de référence | ||
Taux zéro | Taux réduit ( 3,8 % ) | Taux normal ( 6,2 % ) | |
1 part | Jusqu’à 11 408 € | De * à 14 914 €* | Plus de 14 914 € |
1,5 part | Jusqu’à 14 454 € | De * à 18 896 €* | Plus de 18 896 € |
2 parts | Jusqu’à 17 500 € | De * à 22 878 €* | Plus de 22 878 € |
2,5 parts | Jusqu’à 20 546 € | De * à 26 860 €* | Plus de 26 860 € |
3 parts | Jusqu’à 23 592 € | De * à 30 842 €* | Plus de 30 842 € |
Quart de part supplémentaire | 1 523 € | 1 523 € | 1 523 € |
Demi-part supplémentaire | 3 046 € | 3 046 € | 3 046 € |
À savoir
le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s’applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux de CSG | Taux de CSG déductible pour l’impôt sur le revenu | Taux de CRDS | Assiette (Base de calcul) |
Taux zéro | Exonération | Exonération | Exonération |
Taux réduit de 3,8 % | 3,8 % | 0,50 % | 98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % | 3,8 % | 0,50 % | 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Préretraite
Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la «déclaration 2021 sur les revenus de 2020» .
À noter
si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.
Taux global CSG | Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu | Taux Casa | Taux CRDS |
9,20 % | 6,8 % | 0,30 % | 0,50 % |
Pension de retraite
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la «déclaration 2021 sur les revenus de 2020» .
Quotient familial | Revenu fiscal de référence | |||
Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
1 part | Jusqu’à 11 408 € | De * à 14 914 €* | De * à * | Plus de ** |
1,5 part | Jusqu’à 14 454 € | De * à 18 896 €* | De * à * | Plus de ** |
2 parts | Jusqu’à 17 500 € | De * à 22 878 €* | De * à * | Plus de ** |
2,5 parts | Jusqu’à 20 546 € | De * à 26 860 €* | De * à * | Plus de ** |
3 parts | Jusqu’à 23 592 € | De * à 30 842 €* | De * à * | Plus de ** |
Quart de part supplémentaire | 1 523 € | 1 523 € | 1 991 € | ** |
Demi-part supplémentaire | 3 046 € | 3 046 € | 3 982 € | ** |
À savoir
le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s’applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
Taux global CSG | Exonération | 3,8 % | ** | 8,3 % |
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Exonération | 3,8 % | ** | 5,9 % |
Taux CRDS | Exonération | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) | Exonération | Exonération | 0,30 % | 0,30 % |
Pension d’invalidité
Les pensions d’invalidité ou d’incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la «déclaration 2021 sur les revenus de 2020» .
Quotient familial | Revenu fiscal de référence | |||
Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
1 part | Jusqu’à 11 408 € | De * à 14 914 €* | De * à * | Plus de ** |
1,5 parts | Jusqu’à 14 454 € | De * à 18 896 €* | De * à * | Plus de ** |
2 parts | Jusqu’à 17 500 € | De * à 22 878 €* | De * à * | Plus de ** |
2,5 parts | Jusqu’à 20 546 € | De * à 26 860 €* | De * à * | Plus de ** |
3 parts | Jusqu’à 23 592 € | De * à 30 842 €* | De * à * | Plus de ** |
Quart de part supplémentaire | 1 523 € | 1 523 € | 1 991 € | ** |
Demi-part supplémentaire | 3 046 € | 3 046 € | 3 982 € | ** |
À savoir
le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s’applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux des cotisations selon la situation de l’usager
Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
Taux global CSG | Exonération | 3,8 % | ** | 8,3 % |
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Exonération | 3,8 % | ** | 5,9 % |
Taux CRDS | Exonération | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) | Exonération | Exonération | 0,30 % | 0,30 % |
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Aides - Allocations
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu | Exonération de CSG | Exonération de CRDS |
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) | Oui | Oui |
Allocations familiales | Oui | Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) | Oui | Non |
Allocation de soutien familial (ASF) | Oui | Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) | Oui | Non |
Complément familial | Oui | Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) | Oui | Non |
À savoir
les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu | Exonération de CSG | Exonération de CRDS |
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Oui | Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) | Oui | Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale | Non | Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Oui | Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) | Oui | Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources | Oui | Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) | Oui | Oui |
Prime d’activité | Oui | Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Bénéfices non commerciaux (BNC) : Revenus des personnes qui exercent une activité non commerciale, par exemple droits d’auteur ou revenus d’une activité en libéral.
Bénéfices agricoles (BA) : Revenus des personnes qui exercent une activité agricole