GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Documents de copropriété / Carnet d’entretien de la copropriété

Carnet d’entretien de la copropriété

Avertissements

Nouvelles règles concernant les copropriétés

Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.

Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :

1 ^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
1 ^er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
1 ^er janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots

C’est ce qu’indique l’article 171 de la loi n°2021-1104 .

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l’immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien est consultable sur demande d’un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.

Réalisation

Le carnet d’entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété .

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires , le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux.

Contenu

Informations obligatoires

Le carnet d’entretien mentionne les éléments suivants :

Adresse de l’immeuble
Identité du syndic de copropriété en exercice
Références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d’échéance
Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats
Diagnostic technique global
Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires

Informations complémentaires

Le carnet d’entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale à la majorité simple .

Il peut notamment s’agir d’informations relatives à la construction de l’immeuble ou aux études techniques réalisées.

Consultation

Le carnet d’entretien doit être consultable en accès en ligne proposé par le syndic de copropriété .

Délivrance d’une copie

Une copie du carnet d’entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.

Direction de l’information légale et administrative

20/07/2020