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Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Avertissements
Nouvelles règles concernant les copropriétés
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
1 er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
1 er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
1 er janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
C’est ce qu’indique l’article 171 de la loi n°2021-1104 .
Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (nouvelle copropriété et copropriété insalubre). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
De quoi s’agit-il ?
Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l’état de la copropriété et recense les travaux à effectuer. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (copropriété insalubre et copropriété nouvelle).
Immeubles concernés
Cas général
L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.
Nouvelle copropriété
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
Copropriété insalubre
Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.
Réalisation du diagnostic
La réalisation du DTG doit être confiée à un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de compétences fixées réglementairement .
Vous pouvez vous servir d’un annuaire pour trouver un professionnel certifié :
Contenu du diagnostic
Le DTG doit comporter les éléments suivants :
Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge)
Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
Liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1 re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.
Conséquences du diagnostic
Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Direction de l’information légale et administrative
20/07/2020
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
Parties communes d’une copropriété : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires