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Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire du 9 e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Direction de l’information légale et administrative
07/02/2020