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Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Direction de l’information légale et administrative
08/11/2021
Liens Web
Service en ligne annexe
Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d’une demande de subvention pour travaux auprès de l’Anah, à partir du 5 e logement ou local.