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Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.
Direction de l’information légale et administrative
09/08/2021
Liens Web
Où s’adresser
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers .
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
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