GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Direction de l’information légale et administrative

11/03/2020

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Quelle durée d’activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

Peut-on refuser un médicament générique ?

Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

Consultation d’un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?

Ameli en ligne

Feuille de soins - Médecin (spécimen)

Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception

Ordonnance bizone

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Demande d’accord préalable pour grand appareillage

Prescription médicale pour grand appareillage

Demande d’accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen

Notice - Autorisation de transport de certains médicaments

Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (hors Schengen)

Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l’espace Schengen

Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

Déclaration d’un accident causé par un tiers

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Protection sociale d’un travailleur indépendant

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Déclarer une grossesse

Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie