GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Bruits de voisinage liés au comportement

Bruits d’activités (chantier, discothèque, …​)

Nuisances olfactives (odeurs)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Direction de l’information légale et administrative

30/06/2020

Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (hall, cage d’escalier, …​) ?

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

Déchets

Droits des copropriétaires

Vie pratique en logement individuel (maison)

Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Guide pratique : isoler son logement du bruit

Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs

Guide pratique du maire : bruits de voisinage