GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Convocation

Déroulement

Compte-rendu

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Direction de l’information légale et administrative

25/06/2019

Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?

Peut-on changer l’usage d’un lot de copropriété ?

Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Documents de copropriété

Charges de copropriété

Copropriété en difficulté

Dossier relatif à l’assemblée générale des copropriétaires