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Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Apologie ou provocation au terrorisme

Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale

Outrage sexiste ou sexuel

Direction de l’information légale et administrative

26/11/2018

Questions / réponses

Que risque-t-on en cas d’outrage à agent ?

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Signalement de violence sexuelle ou sexiste

A voir aussi :

Infractions sur internet