GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Qu’il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Direction de l’information légale et administrative

12/05/2020

Qui est responsable des dégradations d’un logement en cours de location ?

Dégradations causées lors d’un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

Quand s’applique la trêve hivernale ?

Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Location immobilière : fin du bail