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Concours de la fonction publique
Avertissements
Aménagements des concours dans la fonction publique
Des aménagements pour passer des concours de la fonction publique sont prévus jusqu’au 31 octobre 2021 en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Ces aménagements peuvent notamment porter sur la nature des épreuves, leur contenu, les conditions d’organisation, la composition du jury.
C’est ce qu’indique une ordonnance n°2021-139 du 10 février 2021 .
Le recrutement d’un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d’accès aux concours varient selon qu’il s’agit d’un concours externe, interne ou concours dit «3è concours» et du niveau de l’emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Les concours peuvent consister en des épreuves écrites et/ou orales ou en une sélection par un jury. Une fois admis, les conditions de nomination varient selon la fonction publique et la catégorie de l’emploi concerné.
Fonction publique d’État (FPE)
Conditions d’accès
Pour vous présenter à un concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique . Vous devez également remplir les conditions fixées par le statut particulier du corps visé (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière, âge limite).
Lorsqu’une limite d’âge est prévue, elle peut être supprimée ou repoussée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous avez fait un service civique
Vous avez fait le service national dans votre pays d’origine si vous êtes ressortissant européen
Vous êtes sportif de haut niveau inscrit sur la liste du ministère chargé des sports
Vous êtes parent d’au moins 3 enfants et vous vivez en couple ou vous êtes parent isolé d’un ou plusieurs enfants
Types de concours
Il existe 3 types de concours :
Concours «externe»
Concours «interne»
Concours dit «3e concours»
Concours externe
Il s’adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l’accomplissement de certaines études.
Pour passer un concours externe de catégorie A , vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.
Pour passer un concours externe de catégorie B , vous devez avoir un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.
Pour passer un concours externe de catégorie C , vous devez avoir un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).
Si vous n’avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d’une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l’un des éléments suivants :
Autre diplôme ou attestation prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent au diplôme exigé
Diplôme délivré dans un autre pays de l’Espace économique européen
Expérience professionnelle relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès
L’équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d’un diplôme de même niveau que celui exigé. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d’équivalence de titres et de diplômes.
Concours interne
Pour passer un concours interne, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française en activité, détachement ou congé parental
Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale
Justifier d’une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement de l’Espace économique européen . Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.
Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.
Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.
Troisièmes concours
Le concours dit «3e concours» s’adresse au candidat ayant exercé pendant une durée déterminée :
une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu’en soit la nature,
et/ou un ou plusieurs mandats d’élu local,
et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d’une association.
La durée requise est fixée par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.
Contenu des épreuves
Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.
À savoir
dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence . En particulier en cas de crise sanitaire, les épreuves orales peuvent être supprimées ou être remplacées par des épreuves écrites.
Épreuves écrites et/ou orales
Elles peuvent consister :
en la rédaction d’une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)…,
en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit «acquis de l’expérience professionnelle» , quelle qu’elle soit, y compris sous la forme d’un service civique,
en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.
Sélection par un jury
Cette sélection se fait :
soit au vu des diplômes,
soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d’épreuves.
Les acquis de l’expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.
Organisation des concours
Règles générales
Les informations sur les concours sont accessibles sur le site des concours et recrutements de l’État (Score) et sur les sites internet des ministères et établissements qui recrutent.
L’inscription s’effectue dans les conditions fixées par l’avis de concours :
soit en ligne sur le site du ministère qui recrute,
soit au moyen d’un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.
Une convocation aux épreuves vous est adressée.
Tous les concours ne se déroulent pas dans les mêmes conditions. Certains commencent par une épreuve de pré-sélection, d’autres directement par une ou plusieurs épreuves d’admissibilité puis d’admission.
Les résultats sont disponibles dans des conditions variables selon le ministère qui recrute (en ligne, par affichage à une adresse préalablement communiquée et systématiquement par courrier).
L’administration vous informe du lieu et de la date de votre affectation.
Écoles et instituts de formation
Le concours peut avoir pour but d’intégrer une école ou un institut de formation spécialisé dans la formation professionnelle des fonctionnaires.
Certaines de ces écoles sont propres à un ministère et permettent d’obtenir un emploi dans le ministère concerné (en administration centrale ou en services déconcentrés).
Exemple
École normale supérieure (ENS), École nationale de police (ENP), École nationale de la magistrature (ENM).
D’autres écoles sont interministérielles et donnent accès à des emplois de différents ministères. Il s’agit des instituts régionaux d’administration (Ira) et de l’École nationale d’administration (Ena).
Ces écoles et instituts ont en général les missions suivantes :
Assurer la formation dite «initiale» des lauréats des concours, c’est-à-dire avant leur affectation sur un poste
Organiser des formations continues destinées aux fonctionnaires titulaires
Enfin, d’autres écoles disposent de classes préparatoires intégrées (CPI) qui proposent des préparations à leur propre concours externe. Ces CPI ont pour objet d’aider des étudiants ou des demandeurs d’emploi, de condition modeste, à préparer les concours. Elles apportent un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d’un tuteur.
La sélection des candidats est notamment effectuée en fonction des ressources et de l’origine géographique (quartiers de la politique de la ville ou zones rurales à revitaliser).
À noter
les élèves des CPI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique .
Admission et nomination en tant que fonctionnaire stagiaire
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste principale et d’une liste complémentaire classant les candidats admis par ordre de mérite.
La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou d’occuper des emplois disponibles entre de 2 concours.
Les candidats sont nommés fonctionnaires stagiaires dans l’ordre de leur inscription sur la liste principale, puis sur la liste complémentaire.
Le fonctionnaire stagiaire en école de formation choisit son 1 er poste d’affectation en fonction du rang qu’il obtient en fin de scolarité à l’issue d’épreuves de classement.
Territoriale (FPT)
Conditions d’accès
Pour vous présenter à un concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique . Vous devez également remplir les conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois visé (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière).
Types de concours
Il existe 3 types de concours :
Concours «externe»
Concours «interne»
«3e concours»
Concours externe
Il s’adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l’accomplissement de certaines études.
Pour passer un concours externe de catégorie A , vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.
Pour passer un concours externe de catégorie B , vous devez avoir un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.
Pour passer un concours externe de catégorie C , vous devez avoir un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).
Si vous n’avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d’une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l’un des éléments suivants :
Autre diplôme ou attestation prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent au diplôme exigé
Diplôme délivré dans un autre pays de l’Espace économique européen
Expérience professionnelle relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès
L’équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d’un diplôme de même niveau que celui requis. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d’équivalence de titres et de diplômes.
Concours interne
Pour passer un concours interne, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française en activité, détachement ou congé parental
Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale
Justifier d’une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement de l’Espace économique européen . Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.
Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.
Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le statut particulier du cadre d’emplois auquel le concours donne accès.
Troisième concours
Le concours dit «3e concours» , s’adresse au candidat ayant exercé, pendant une durée déterminée :
une ou plusieurs activités professionnelles,
et/ou un ou plusieurs mandats d’élu local,
et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d’une association.
La nature et la durée des activités requises sont fixées par le statut particulier du cadre d’emplois auquel le concours donne accès.
Contenu des épreuves
Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.
À savoir
dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence .
Épreuves écrites et/ou orales
Elles peuvent consister :
en la rédaction d’une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)…,
en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit «acquis de l’expérience professionnelle» , quelle qu’elle soit, y compris sous la forme d’un service civique ,
en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.
Sélection par un jury
Cette sélection se fait :
soit au vu des diplômes,
soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d’épreuves.
Les acquis de l’expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.
Organisation des concours
Les concours d’accès à la fonction publique territoriale sont organisés par :
le CNFPT pour les cadres d’emplois de catégorie A + (administrateur, ingénieur ou ingénieur en chef, conservateur de bibliothèque, conservateur du patrimoine),
les centres de gestion pour les autres cadres d’emplois de catégorie A, B et C,
les collectivités territoriales pour les cadres d’emplois de catégorie C,
le ministère de l’intérieur pour les sapeurs-pompiers .
L’inscription s’effectue dans les conditions fixées par l’avis de concours :
soit en ligne sur le site de l’organisme organisateur,
soit au moyen d’un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.
Une convocation aux épreuves vous est adressée.
Les résultats sont généralement disponibles en ligne et par affichage dans les locaux de l’organisme organisateur et systématiquement par courrier.
À savoir
la Ville de Paris organise ses propres concours de recrutement.
Admission et nomination en tant que fonctionnaire stagiaire
Concours d’accès aux cadres d’emplois de catégorie A
Ils donnent lieu à l’établissement d’une liste principale et d’une liste complémentaire d’aptitude.
Ils concernent les concours de colonel sapeurs-pompiers et ceux qui permettent d’accéder aux cadres d’emplois suivants :
Administrateurs
Ingénieurs et ingénieurs en chef
Conservateurs de bibliothèques et conservateurs du patrimoine
La liste principale classe les candidats par ordre alphabétique, la liste complémentaire, par ordre de mérite. La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui renoncent au concours ou qui ne remplissent pas les conditions pour être nommés élèves.
Les candidats admis sont nommés élèves du CNFPT pour une durée fixée par le statut particulier du cadre d’emplois concerné et y suivent une «formation initiale d’application» .
La formation initiale d’application comporte des sessions théoriques et des stages pratiques en collectivité. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude.
À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d’aptitude par ordre alphabétique.
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.
Il appartient à chaque candidat de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux.
Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.
Autres cadres d’emplois
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique.
Lorsqu’un même candidat est admis à des concours d’accès au même grade , organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste.
L’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.
Il appartient à chaque candidat inscrit sur une liste d’aptitude de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux.
Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.
Hospitalière (FPH)
Conditions d’accès
Pour vous présenter à un concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique . Vous devez également remplir les conditions fixées par le statut particulier du corps visé (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière, âge limite).
Lorsqu’une limite d’âge est prévue, elle peut être supprimée ou repoussée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous avez fait un service civique
Vous avez fait le service national dans votre pays d’origine si vous êtes ressortissant européen
Vous êtes sportif de haut niveau inscrit sur la liste du ministère chargé des sports
Vous êtes parent d’au moins 3 enfants et vous vivez en couple ou êtes parent isolé d’un ou plusieurs enfants
Types de concours
Il existe 3 types de concours :
Concours «externe»
Concours «interne»
«3e concours»
Concours externe
Il s’adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l’accomplissement de certaines études.
Pour passer un concours externe de catégorie A , vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.
Pour passer un concours externe de catégorie B , vous devez avoir un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.
Pour passer un concours externe de catégorie C , vous devez avoir un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).
Si vous n’avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d’une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l’un des éléments suivants :
Autre diplôme ou attestation prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent au diplôme exigé
Diplôme délivré dans un autre pays de l’Espace économique européen
Expérience professionnelle relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès
L’équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d’un diplôme de même niveau que celui exigé. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d’équivalence de titres et de diplômes.
Concours interne
Pour passer un concours interne, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française, en activité, détachement ou congé parental
Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale
Justifier d’une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement de l’Espace économique européen . Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.
Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.
Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.
Troisièmes concours
Le concours, dit «3e concours» , s’adresse au candidat ayant exercé, pendant une durée déterminée :
une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu’en soit la nature,
et/ou un ou plusieurs mandats d’élu local,
et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d’une association.
La durée des activités requises est fixée par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.
Contenu des épreuves
Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.
À savoir
dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence .
Épreuves écrites et/ou orales
Elles peuvent consister :
en la rédaction d’une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)…,
en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit «acquis de l’expérience professionnelle» , quelle qu’elle soit, y compris sous la forme d’un service civique,
en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.
Sélection par un jury
Cette sélection se fait :
soit au vu des diplômes,
soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d’épreuves.
Les acquis de l’expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.
Organisation du concours
Règles générales
Les concours sont organisés par les organismes suivants :
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) . Il concerne les personnels de direction et d’encadrement supérieur administratif et soignant (par exemple, attaché d’administration hospitalière, directeur d’hôpital, directeur des soins).
Établissements publics hospitaliers pour les autres corps. Les concours peuvent être organisés pour plusieurs établissements d’un département ou d’une région. Les avis de concours sont publiés sur le site internet de l' ARS concernée et affichés dans les locaux de l’ARS, de la préfecture, et de l’établissement.
L’inscription s’effectue dans les conditions fixées par l’avis de concours :
soit en ligne sur le site de l’établissement organisateur,
soit au moyen d’un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.
Une convocation aux épreuves vous est adressée.
Les résultats sont généralement disponibles en ligne et par affichage dans les locaux de l’établissement organisateur et par courrier.
À savoir
l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres concours de recrutement .
École de formation
Les concours organisés par le CNG ont pour but d’intégrer l’École des hautes études en santé publique (EHESP).
Cette école exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale.
Elle assure la formation initiale des personnels de direction et d’encadrement supérieur administratif et soignant de la fonction publique hospitalière.
Elle propose également des préparations à certains concours de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État dans le domaine de la santé publique.
Admission et nomination en tant que fonctionnaire stagiaire
Personnels de direction et d’encadrement supérieur administratif et soignant
Les corps concernés sont ceux :
des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
des directeur des soins,
des personnels de direction,
des attachés d’administration hospitalière.
Le candidat admis est nommé élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) :
par le directeur général du CNG s’il est lauréat aux concours de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ou de directeur des soins,
par le ministre de la santé s’il est lauréat au concours d’attaché d’administration hospitalière.
La durée de la scolarité est de 12 à 24 mois selon le corps concerné. Les élèves suivent une formation initiale comportant des sessions théoriques et des stages pratiques en établissement.
À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d’aptitude puis affectés sur un poste.
À noter
pendant la période de formation à l’EHESP, l’élève est rémunéré par l’école. Il perçoit une indemnité de formation.
Autres personnels
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste principale et d’une liste complémentaire d’admission. Ces listes classent les candidats par ordre de mérite. L’inscription sur ces listes ne vaut pas recrutement.
La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou d’occuper des emplois disponibles entre de 2 concours.
Les candidats sont nommés fonctionnaires stagiaires dans l’ordre de leur inscription sur la liste principale puis dans l’ordre d’inscription sur la liste complémentaire.
Lorsque le concours est organisé pour plusieurs établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon son classement sur la liste complémentaire.
Direction de l’information légale et administrative
15/05/2020
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Corps ou cadre d’emplois de la fonction publique : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé «statut particulier» , fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Parent isolé : Personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d’au moins un enfant
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois
Grade de la fonction publique : Subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois
Abréviations
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale
ARS : Agence régionale de santé