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Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?
Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Résidence principale
Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique à certains foyers.
La baisse progressive (également appelée dégrèvement ) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
Vous avez bénéficié d’une exonération de taxe d’habitation en 2021
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n’avez pas à payer de taxe d’habitation en 2022.
Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence maximalDégrèvement de 100 % |
1 | 27 761 € |
1,5 | 35 987 € |
2 | 44 212 € |
2,5 | 50 382 € |
3 | 56 551 € |
3,5 | 62 720 € |
4 | 68 890 € |
4,5 | 75 059 € |
5 | 81 228 € |
Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Si vous étiez imposable à l’IFI en 2021, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.
L’exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires.
À noter
si vous bénéficiez du dégrèvement total de la taxe d’habitation, vous n’êtes pas exonéré de la redevance télé (ou contribution à l’audiovisuel).
Vous avez bénéficié d’un dégrèvement partiel en 2021
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d’un dégrèvement partiel en 2022.
Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence maximalDégrèvement partiel |
1 | 28 789 € |
1,5 | 37 529 € |
2 | 46 268 € |
2,5 | 52 438 € |
3 | 58 607 € |
3,5 | 64 776 € |
4 | 70 946 € |
4,5 | 77 115 € |
5 | 83 284 € |
Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Si vous étiez imposable à l’IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.
À savoir
ce dégrèvement ne s’applique pas aux résidences secondaires.
Vous n’avez pas bénéficié d’une baisse de votre taxe d’habitation
Déterminez la diminution de votre taxe d’habitation pour 2022 avec ce simulateur :
Vous bénéficiez d’une réduction de 65 % sur votre taxe d’habitation de 2022.
À savoir
votre taxe d’habitation sera supprimée en 2022 pour votre résidence principale.
Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds suivants :
Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence minimalRéduction de 65 % |
1 | 27 761 € |
1,5 | 35 987 € |
2 | 44 212 € |
2,5 | 50 382 € |
3 | 56 551 € |
3,5 | 62 720 € |
4 | 68 890 € |
4,5 | 75 059 € |
5 | 81 228 € |
Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l’IFI.
Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.
Si vous n’avez pas modifié pas vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l’automne 2022.
À savoir
la baisse progressive ne s’applique pas aux résidences secondaires .
Résidence secondaire
Cas général
L’exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires.
Personnes âgées hébergées en établissement d’accueil
Si vous quittez votre résidence principale pour entrer durablement dans un établissement d’accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.
L’établissement d’accueil doit être l’un des lieux suivants :
Maison de retraite
Centre de soins de longue durée
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
Où s’adresser
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A voir aussi :
Définitons
Dégrèvement : Suppression ou réduction d’un impôt accordée par l’administration fiscale
Revenu fiscal de référence : Ensemble des revenus du foyer fiscal, imposés ou non imposés