**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.**
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Vous avez acheté un scooter électrique et vous vous demandez si vous avez droit au bonus écologique ? Cette page vous indique les conditions à remplir et le montant de l’aide financière en cas d’achat ou de location d’un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique (scooter, moto…).
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Utiliser l’électricité comme source d’énergie
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation , ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Montant
Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
Métropole
Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
soit 900 € .
Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 € .
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
soit 900 € .
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 € .
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
À savoir
en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise ( appelée dorénavant «certificat d’immatriculation» ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué .
Versement
Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
Direction de l’information légale et administrative
25/10/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1 ère immatriculation.
Immatriculation en série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1 re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Départements et régions d’outre-mer (Drom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) : Vélo (ou tricycle) équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Abréviations
kWh : kilowattheures
TTC : Toutes taxes comprises