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Naturalisation : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs d’état civil et de nationalité suivants :
Votre acte de naissance . Il doit être délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S’il manque l’une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de mariage de vos père et mère
Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d’origine (par exemple, copie du passeport)
Si nécessaire, tout document justifiant d’une modification de votre nom
Attention
en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l’instruction de votre dossier.
Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.
Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale .
Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois .
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.
Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne . Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .
Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine pour répondre à cette exigence.
Vous pouvez aussi consulter le https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-tableau_recap_du_droit_conventionnel-_17-09-21_cle81db4e.pdf[tableau récapitulatif des règles par pays] pour vérifier quelle règle s’applique à votre document.
Ambassade ou consulat étranger en France
Direction de l’information légale et administrative
16/07/2020
Questions / réponses
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Définitons
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Apostille : Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l’auteur d’un acte, à apposer sur l’acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l’origine et la signature de l’acte mais ne confirme pas son contenu.
Pour en savoir plus
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-tableau_recap_du_droit_conventionnel-_17-09-21_cle81db4e.pdf[Tableau de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation]