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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?

Si votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables.

Majoration de l’impôt dû

Vous devrez payer une majoration de 10 % .

Elle est appliquée à l’impôt supplémentaire que vous devez payer ou au montant de l’avantage auquel vous n’avez pas droit.

Vous pouvez éviter cette majoration par l’un des 2 moyens suivants :

Régulariser spontanément votre situation ( en déposant une déclaration rectificative )
Répondre dans les 30 jours à une relance de l’administration

En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, des sanctions plus lourdes s’appliquent .

Intérêts de retard

Des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués.

Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

À savoir

vous n’aurez pas d’intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l’administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022