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POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Travail / Retraite d’un salarié du secteur privé / Les périodes de stage en entreprise sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Les périodes de stage en entreprise sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Oui, vous pouvez effectuer un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d’études supérieures. Ce versement est possible si vous n’avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d’études.
Conditions
Les périodes de stage obligatoire en entreprise accomplies par les étudiants de l’enseignement supérieur ouvrent droit à la validation d’un trimestre d’assurance pour la retraite si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Le stage a débuté après le 14 mars 2015
Il a donné lieu à l’établissement d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et l’étudiant
Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, ..)
Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire
Le stage a donné lieu au versement d’une gratification
Le stagiaire a versé une cotisation
Ce dispositif s’adresse aux étudiants des universités, des grandes écoles ou classes préparatoires et des écoles techniques supérieures.
À noter
les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquels l’étudiant a signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.
Procédure
Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage à votre Carsat .
La Carsat dont vous dépendez est celle de votre lieu de résidence ou, si vous résidez à l’étranger, celle du lieu où a été effectué le stage.
Auvergne-Rhône-Alpes
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Bourgogne-Franche-Comté
Vous devez adresser votre demande à la Cnav Île-de-France.
Bretagne
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Centre-Val de Loire
Vous devez adresser votre demande à la Cnav Île-de-France.
Corse
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Grand Est
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Hauts-de-France
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Île-de-France
Vous devez adresser votre demande à la Cnav Île-de-France.
Normandie
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Nouvelle-Aquitaine
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Occitanie
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Pays de la Loire
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Régions ultra-marines
Vous devez adresser votre demande à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de votre lieu de résidence si vous habitez dans un DOM .
Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)
Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :
Copie de votre pièce d’identité
Copies de la convention de stage et de l’attestation de stage
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles les périodes de stage ont été effectuées, copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité
Montant de la cotisation
Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 € pour chaque trimestre d’assurance retraite.
Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d’un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).
Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.
Nombre de trimestres pris en compte
Ce dispositif permet de valider, pour une même année, 1 ou 2 trimestres au maximum pour la retraite.
Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.
Quand la période de stage concernée couvre 2 années civiles consécutives, vous pouvez choisir l’année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Où s’adresser
Assurance retraite - 39 60
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Par téléphone
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
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Abréviations
Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse
DOM : Département d’outre-mer