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Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu. L’imposition varie selon le type de rentes.
Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l’abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Minimum : 394 € par pensionné
Maximum : 3 858 € par foyer fiscal
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Rentes viagères versées dans le cadre d’un Perp
Les rentes viagères versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp) sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
À savoir
les rentes versées à la sortie du régime Préfon ou d’un contrat Madelin sont aussi imposées comme des pensions de retraite.
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l’abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Minimum : 394 € par pensionné
Maximum : 3 858 € par foyer fiscal
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1 er versement de la rente.
À la date du 1 er versement, la part qui est imposable est la suivante :
Votre âge au 1 er versement | Part imposable |
Moins de 50 ans | 70 % |
De 50 à 59 ans | 50 % |
De 60 à 69 ans | 40 % |
Plus de 69 ans | 30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre foyer fiscal .
L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Direction de l’information légale et administrative
08/04/2021
Où s’adresser
Service d’information des impôts
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Par téléphone :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Définitons
Rente viagère à titre gratuit : Revenu régulier versé sans contrepartie jusqu’au décès du bénéficiaire. Par exemple, rente consentie par un parent à un enfant.
Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.)
Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Rente viagère à titre onéreux : Revenu régulier versé en contrepartie de la vente d’un bien (un logement par exemple) ou d’un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s’interrompt à son décès.