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Douane : marchandises interdites ou réglementées à l’entrée en France
L’entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire…). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Produits illicites
L’entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment :
Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)
Biberons ou jouets contenant du bisphénol A
Amiante ou produits en contenant
Produits de contrefaçon
L’entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s’agit d’un délit et vous risquez alors une amende et une peine de prison.
La contrefaçon concerne tous les domaines. Exemples : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques.
À savoir
un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.
Armes et munitions
Depuis l’Europe
Introduction temporaire de l’arme
Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une carte européenne d’armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).
Introduction définitive de l’arme
Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.
Selon le type d’armes, vous devrez obtenir auprès de la douane
un accord préalable de transfert d’armes à feu et de munitions
ou une autorisation d’importation de matériel de guerre.
Depuis un autre pays
Vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douane :
Produits alimentaires
L’introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.
Les produits d’origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l’Union européenne sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d’origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers :
Animaux
Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France . Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple.
De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction , dite «CITES» .
Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues….) ou dangereux pour l’écosystème.
Les parties d’animaux morts (dents, carapaces,…) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d’espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit «CITES» , certificat d’origine, notification d’importation…). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents «CITES» sont délivrés par les Dreal .
Ces documents doivent être obtenus avant l’introduction en Europe ou en France des marchandises.
Attention
des produits issus d’espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l’étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.
Végétaux et produits végétaux
Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines…) sont interdits d’introduction dans l’Union européenne.
D’autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d’entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Attention
certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction , dite «CITES» .
Vous ne devez donc pas ramener d’espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire….) ou dangereuse pour l’écosystème européen.
Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d’espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit " «CITES» ", certificat d’origine, notification d’importation…).
Ces documents sont contrôlés par la douane.
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal .
Ces documents doivent être obtenus avant l’introduction en Europe ou en France des marchandises.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :
Médicaments
Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).
Direction de l’information légale et administrative
26/08/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Abréviations
Dreal : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement