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POUR LES PARTICULIERS
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Installation d’annexes extérieures dans son jardin
Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d’abord du type de l’annexe. S’agit-il d’une installation permanente (abri de jardin, pergola, …), ou d’une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, …) ? Les caractéristiques et la surface de l’annexe doivent ensuite être prises en compte.
Annexe permanente
Il s’agit notamment des annexes suivantes :
Cabane de jardin (ou abri de jardin)
Kiosque
Pergola
Structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline, …)
Barbecue fixe (en pierre, en brique)
Cabinet de toilette ou douche en extérieur
À noter
une réglementation spécifique s’applique aux caravane et mobile-home .
Cas général
Aucune démarche n’est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :
12 m de hauteur
et 5 m² de superficie ( surface de plancher et emprise au sol ).
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre.
Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre annexe, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire .
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
En zone protégée
Dans une zone protégée (abords d’un site patrimonial ou d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ), vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre annexe, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire .
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe provisoire
Il s’agit notamment des annexes suivantes :
Tonnelle
Serre de jardin
Trampoline
Cas général
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d’autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l’année.
Si la durée d’installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire ).
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
En zone protégée
Dans une zone protégée (abords d’un site patrimonial ou d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.
Si la durée d’installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire .
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Questions / réponses
Où s’adresser
A voir aussi :
Définitons
Surface de plancher d’une construction : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme
Emprise au sol d’une construction : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Site inscrit (ou classé) : Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général