link:/Particuliers/F1362[L'attestation et le certificat d'assurance] justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
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Est-on couvert par l’assurance auto lors d’un voyage à l’étranger ?
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d’un voyage à l’étranger, mais vous devez interroger votre assureur avant le départ. En effet, votre contrat peut prévoir que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s’applique à l’étranger, ou que l’assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. Vous devrez prendre les documents nécessaires pour justifier que vous êtes en règle. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d’Europe.
Vérifications à effectuer avant le voyage
Validité territoriale de l’assurance
Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, vous devez consulter votre «carte verte» ou carte internationale d’assurance automobile.
Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
Si le nom d’un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.
Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Risques couverts
Les risques couverts dépendent de la garantie que vous avez souscrite.
Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile , vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" ) peuvent ne pas s’appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Vérifiez avant d’entamer votre voyage auprès de votre assureur les éléments garantis et les exclusions.
Vérifiez aussi si, en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les frais suivants :
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Paiement d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
Documents utiles pour un voyage en Europe
Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
L’attestation d’assurance ( «carte verte» ) constitue une présomption d’assurance sur laquelle figurent des informations sur l’assuré et l’assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l’assurance.
La présentation de ces documents n’est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de l’Espace économique européen (EEE ).
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d’accident. De plus, en France, le certificat d’assurance (appelé «papillon vert» ) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.
À savoir
vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l’étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
Documents à prévoir en cas d’accident
Le constat à l’amiable ou constat européen d’accident est valable dans les pays de l’Union européenne. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.
Attention
le «e-constat» , qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d’accident à l’étranger.
Il doit être complété en cas d’accident de façon la plus complète , et chaque conducteur impliqué dans l’accident doit disposer d’un exemplaire.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
À noter
certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l’assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.
Documents utiles pour un voyage hors d’Europe
Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
link:/Particuliers/F1362[L'attestation et le certificat d'assurance] justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
L’attestation d’assurance ( «carte verte» ) constitue une présomption d’assurance sur laquelle figurent des informations sur l’assuré et l’assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l’assurance.
La présentation de ces documents n’est en principe pas nécessaire aux frontières des pays suivants :
Suisse
Andorre
Serbie
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d’accident. De plus, en France, le certificat d’assurance (appelé «papillon vert» ) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.
Par ailleurs, pour l’entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d’entreprendre le voyage.
À savoir
vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l’étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
Documents à prévoir en cas d’accident
Le constat à l’amiable ou constat européen d’accident peut être utilisé, mais n’aura pas automatiquement la même valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.
Attention
le «e-constat» , qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d’accident à l’étranger.
En cas d’accident, complétez-le de façon la plus complète . Chaque conducteur impliqué dans l’accident doit disposer d’un exemplaire.
À noter
certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l’assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.
Direction de l’information légale et administrative
10/01/2020
Où s’adresser
Définitons
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède