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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Le régime fiscal (rattachement à votre foyer ou imposition séparée) varie selon l’âge et la situation de votre enfant handicapé (célibataire, en couple ou chargé de famille).
Enfant handicapé mineur
Un enfant mineur, qu’il soit ou non handicapé, est considéré à votre charge et donne droit à une demi-part.
À partir du 3 e enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.
Des règles spécifiques s’appliquent dans les situations suivantes :
Vous vous séparez de l’autre parent
Si votre enfant mineur est titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" , une demi-part supplémentaire de quotient familial vous sera octroyée.
À noter
quand la charge d’un enfant est partagée de façon équivalente entre les 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Si votre situation familiale a changé en 2020, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1 er janvier, soit celle au 31 décembre de l’année d’imposition.
Enfant handicapé majeur
Célibataire
Le jeune est à la charge de ses parents
Le jeune est automatiquement considéré comme à la charge de ses parents, quel que soit son âge. Il n’est pas nécessaire de demander son rattachement.
De ce fait, vous bénéficiez des avantages suivants :
1 part supplémentaire (1 part et demie à partir de la 3 e personne à charge), si votre enfant est titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (invalidité d’au moins 80 % reconnue)
1 demi-part supplémentaire (ou 1 part à partir de la 3 e personne à charge) si votre enfant n’est pas titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
Si votre situation familiale a changé en 2020, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1 er janvier, soit celle au 31 décembre de l’année d’imposition.
Le jeune fait sa propre déclaration
Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à 1 part (ou 1 demi-part) supplémentaire de quotient familial , mais vous pouvez déduire une pension alimentaire .
Si votre situation familiale a changé en 2020, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1 er janvier, soit celle au 31 décembre de l’année d’imposition.
Marié, pacsé ou chargé de famille
Le jeune demande son rattachement
Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal .
Vous ne bénéficiez pas d’une augmentation du nombre de parts, mais d’un avantage spécifique sous forme d’un abattement sur le revenu imposable.
Il est de 5 959 € par personne rattachée au foyer.
Si votre situation familiale a changé en 2020, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1 er janvier, soit celle au 31 décembre de l’année d’imposition.
Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant.
Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l’administration.
Le jeune fait sa propre déclaration
Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à l’abattement sur le revenu, mais vous pouvez déduire une pension alimentaire .
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Direction de l’information légale et administrative
08/04/2021
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A voir aussi :
Définitons
Quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
Majoration de parts : Augmentation du nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu en fonction de situations particulières (enfant à charge, invalidité…)
Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.)