Logo Commune de Premeaux-Prissey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Famille / École primaire (maternelle et élémentaire) / Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

La commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d’au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.

Un service de restauration scolaire est-il obligatoire ?

Non, la commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.

Quels enfants sont concernés ?

Condition d’accès

Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C’est un droit pour tous les enfants scolarisés.

La commune doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Enfant souffrant d’allergie

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.

Quel est le tarif d’un repas ?

Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune.

La commune peut appliquer au tarif le quotient familial . Cela permet d’adapter le prix du repas à vos revenus et charges.

Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu’il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d’une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d’école en début d’année scolaire.

Comment se déroule un repas ?

Temps d’un repas

Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.

Composition et qualité nutritionnelle des repas

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de votre enfant.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal

  • 1 garniture

  • 1 produit laitier

  • 1 entrée et/ou 1 dessert

À noter

les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L’eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

La commune est responsable de la composition des menus.

Les menus de l’école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.

Mairie

Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.

À savoir

la collation matinale à l’école n’est pas obligatoire.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Pour en savoir plus

Références