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Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par une préfecture ou par l’Office français de la biodiversité (OFB). L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 er janvier 2020.
Permis de chasse délivré par l’OFB
Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944 .
Joignez les documents suivants :
Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
2 photos d’identité conformes aux normes
Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB
Déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Adressez le formulaire et les documents à l' OFB .
Office français de la biodiversité (OFB)
Par courrier
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Un certificat de demande de duplicata vous sera adressé.
Le certificat de demande de duplicata vaut permis de chasser pendant une durée de 2 mois si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Votre permis de chasser est valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d’identité avec photo
La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L’absence de réponse de l’OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.
Permis de chasse délivré par la préfecture
Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture ou sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Demande d’attestation de délivrance initiale
La demande d’attestation de délivrance initiale se fait sur papier libre .
Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Demande de duplicata du permis de chasse
Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944 .
Joignez les documents suivants :
Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
2 photos d’identité conformes aux normes
Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse
Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB
Déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Adressez le formulaire et les documents à l' OFB .
Office français de la biodiversité (OFB)
Par courrier
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Un certificat de demande de duplicata vous sera adressé.
Le certificat de demande de duplicata vaut permis de chasser pendant une durée de 2 mois si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Votre permis de chasser est valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d’identité avec photo
La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L’absence de réponse de l’OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte
Abréviations
OFB : Office français de la biodiversité