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Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous réalisez un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple), vous devrez payer un impôt sur cette plus-value. Cet impôt sera payé l’année qui suit la vente.
Opérations concernées
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous serez imposable sur le gain réalisé.
Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions , notamment celles d’un plan d’épargne en actions (PEA) et celles liées à l’épargne salariale ( PEE , Perco par exemple).
Calcul de la plus-value
La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre. C’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du titre .
S’il s’agit d’une moins-value, la perte peut être déduite de la plus-value de même nature, sous certaines conditions.
Exemple
En 2020, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d’obtenir un gain de 3 000 € , et des titres "B" qui vous ont causé une perte de 4 000 € .
Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € ( 3 000 € - 4 000 € ). Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2020, ou de l’année suivante si vous n’avez aucun gain.
En général, l’établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières. Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Imposition de la plus-value
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux ).
Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif.
La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu .
Vous devrez également payer les 17,20 % de prélèvements sociaux .
Déclaration
Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l’année où vous avez effectué la vente du titre.
En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Direction de l’information légale et administrative
08/04/2021
Questions / réponses
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Définitons
Titre financier : Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d’organismes de placement collectif. Appelé aussi «valeur mobilière» ou «instrument financier» .
Abréviations
PEE : Plan d’épargne d’entreprise
Perco : Plan d’épargne pour la retraite collectif