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Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Un terrain est dit isolé ou «hors lotissement» quand il ne provient pas d’une division foncière . Il est également appelé «terrain en diffus.» Il peut être mis en vente sans être borné , ni viabilisé .
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d’aménager ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé .
Direction de l’information légale et administrative
13/04/2021
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Division foncière : Action de morceler un terrain d’origine, constitué de l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à une même propriétaire ou une même indivision, en plusieurs nouveaux lots
Terrain viabilisé : Terrain raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, de téléphone et éventuellement de gaz