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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif .
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail ).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l’employeur à verser au salarié des heures supplémentaires .
Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Ce dépassement peut se produire, par exemple, en cas de :
Réunion dans un autre établissement de l’entreprise
Rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel
Si c’est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d’entreprise.
En l’absence de convention ou d’accord, il est fixé directement par l’employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel , s’ils existent).
Direction de l’information légale et administrative
18/03/2021
Questions / réponses
Définitons
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles