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Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation)

La carte grise (désormais appelée «certificat d’immatriculation» ) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance.

Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise grâce à un simulateur.

Calculer le coût de la carte grise

Calcul du coût de la carte grise

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance. Chaque taxe est arrondie à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d’acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Exemple

Si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO ₂ , le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 € , arrondi à 231 €
Taxe formation professionnelle : 0 € , car véhicule particulier
Taxe sur les véhicules polluants : 0 €
Taxe fixe : 11 €
Sous-total : 242 €
Redevance d’acheminement : 2,76 €
Taxes à payer : 244,76 €

Détail des taxes et redevance

Taxe régionale

La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

La situation est différente si vous avez un véhicule propre , un véhicule dit propre ou non.

Cas général

Table 1. Valeur de la taxe régionale d’un CV en 2022
Région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV en 2021	Montant de la taxerégionale pour 1 CV en2022
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	43 €
Bourgogne-Franche-Comté	51 €	51 €
Bretagne	51 €	51 €
Centre-Val de Loire	49,80 €	49,80 €
Corse	27 €	27 €
Grand-Est	42 €	42 €
Hauts-de-France	33 €	33 €

Véhicule propre

Les véhicules propres bénéficient d’une exonération totale.

Véhicule dit propre

**2021** :

Table 2. Valeur de la taxe régionale d’un CV et du pourcentage d’exonération en 2021 des véhicules dits propres
Région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV	% d’exonération fixé par le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté	51 €	100 %
Bretagne	51 €	50 %
Centre-Val de Loire	49,80 €	50 %
Corse	27 €	100 %
Grand-Est	42 €	100 %
Hauts-de-France	33 €	100 %

**2022 :**

Table 3. Valeur de la taxe régionale d’un CV et du pourcentage d’exonération en 2022 des véhicules dits propres
Région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV	% d’exonération fixé par le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté	51 €	100 %
Bretagne	51 €	50 %
Centre-Val de Loire	49,80 €	50 %
Corse	27 €	100 %
Grand-Est	42 €	100 %
Hauts-de-France	33 €	100 %

Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

Table 4. Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer	Caractéristiques	Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC , voiturette	Neuf ou moins de 10 ans	Taux plein
	Plus de 10 ans	Moitié du taux
Moto (2 roues) ^^	Tout type	Moitié du taux

La taxe régionale n’est pas due dans certaines situations :

Duplicata d’une carte grise
Changement d’adresse
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d’un Pacs)
Correction d’erreur de saisie sur le certificat
Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation
Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
Modification des caractéristiques techniques du véhicule
Modification de l’usage du véhicule
Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association
Passage en véhicule de collection
Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Table 5. Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule
PTAC	Montant de la taxe Y2
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes	34 €
Entre 3,5 et 6 tonnes	127 €
Entre 6 et à 11 tonnes	189 €
Supérieur à 11 tonnesou véhicule de transport en commun	285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

Véhicule de tourisme
Véhicule de collection
Voiturette (voiture sans permis)
Duplicata d’une carte grise
Changement de domicile, d’état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d’usage
Attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation
Modification des caractéristiques techniques

Taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme immatriculés depuis ^^ juin 2004.

Taxe fixe

Le montant de la taxe fixe est de 11 €

Certaines opérations sont exonérées de cette taxe.

Exemple

Changement d’adresse, correction d’erreur de saisie, usurpation du numéro d’immatriculation.

Redevance pour l’acheminement de la carte grise

Le montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise est de 2,76 € .

La redevance n’a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

Règlement du coût

En ligne

Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Auprès d’un professionnel de l’automobile

Si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur , le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Où s’adresser

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

**34 00** (coût d'un appel local)

Depuis l’outre-mer :

**09 70 83 07 07**

Depuis l’étranger :

**+33 9 70 83 07 07**

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Calculer le coût de la carte grise

Définitons

Véhicules propres : Véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité (EL), hydrogène (H2), hydrogène-électricité (hybride rechargeable) (HE), hydrogène-électricité (hybride rechargeable) (HH)

Véhicules dits propres : Véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85

PTAC : Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.)