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Vol de plaques d’immatriculation
Si vous constatez le vol de vos plaques d’immatriculation (c’est-à-dire l’enlèvement des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.
1ère étape : porter plainte
En France
Dès que vous constatez en France le vol de vos plaques d’immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
À l’étranger
Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
2ème étape : fabrication et pose de nouvelles plaques
Après avoir porté plainte, vous devrez faire refaire auprès d’un professionnel les plaques comportant le numéro d’immatriculation figurant sur votre carte grise et les fixer à votre véhicule.
À savoir
le vol des plaques n’est pas assimilé à l’usurpation du numéro d’immatriculation . Si vos plaques sont volées, vous n’obtenez pas un nouveau numéro d’immatriculation du véhicule.
Sanctions si vous circulez sans les plaques
Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
Direction de l’information légale et administrative
17/12/2021