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Espace Schengen : quelles sont les conditions d’entrée et de circulation ?

Avertissements

Coronavirus Covid-19 : fermeture des frontières extérieures européennes

En raison de la pandémie de Coronavirus / Covid-19, les déplacements internationaux sont limités. De nombreux pays prennent des mesures pour limiter la circulation des voyageurs.

Il est donc indispensable de s’informer avant d’envisager tout déplacement.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .

L' «espace Schengen» est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c’est-à-dire entre un État membre de «Schengen» et un État ne faisant pas partie de «Schengen» ). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de «l’espace Schengen» sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour un Européen

Si vous êtes européen , les règles dépendent du voyage envisagé.

Pour circuler en restant dans l’Espace Schengen

Vous ne subissez pas de contrôle.

Pour entrer ou sortir de l’espace Schengen

Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

À noter

votre présence ne doit pas constituer une menace pour l’ordre public. Sinon, l’entrée sur le territoire vous sera refusée. Vous serez placé en zone d’attente, puis renvoyé.

Étranger d’un autre pays

Pour circuler en restant dans l’espace Schengen

Vous n’avez pas de titre de séjour

Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l’espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa «Schengen» .

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :

Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Votre déclaration d’entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l’ordre.

Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d’un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.

Pour entrer ou sortir de l’espace Schengen

Vous n’avez pas de titre de séjour

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

  • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

  • Si votre nationalité l’exige, avoir un visa valide délivré par un pays «Schengen»

  • Justifier l’objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d’accueil ou justificatif d’hébergement, rapatriement, etc.)

  • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de  30 000 € )

  • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen

  • Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un des pays «Schengen»

  • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d’hébergement :

Attestation d’accueil

**32,50 €**

Preuve de réservation d’une chambre d’hôtel

**65 €**

Pas de preuve de réservation d’une chambre d’hôtel

**120 €**

Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États «Schengen» pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour. Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour. Vous n’avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

Direction de l’information légale et administrative

29/12/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Système d’information Schengen (SIS) : Fichier européen permettant aux forces de l’ordre et magistrats des pays de l’espace Schengen d’avoir des informations sur des personnes recherchées (fugitifs, personnes disparues, etc.). Les étrangers refusés à l’entrée d’un pays de l’espace Schengen sont également inscrits dans ce fichier.

Pour en savoir plus

Références