Logo Commune de Premeaux-Prissey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Loisirs / Animal de compagnie / Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Tour dépend s’il s’agit d’un chien susceptible d’être dangereux ou d’un autre animal de compagnie .

Cas général

Non, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu’il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu’il se soit échappé ou égaré.

En pratique, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

En l’absence d’assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Chien susceptible d’être dangereux

Si vous envisagez d’avoir un chien de 1re ou 2e catégorie , vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite «responsabilité civile vie privée» .

Si vous avez souscrit une assurance «multirisque habitation» , la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

Direction de l’information légale et administrative

30/04/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Animal de compagnie : Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément

Références