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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
Avertissements
Nouvelle convention collective "particuliers employeurs et emploi à domicile"
Les conventions collectives des salariés du particulier employeur et des assistants maternels fusionnent. Elles sont remplacées par la convention collective particuliers employeurs et emploi à domicile qui entre en vigueur au 1er janvier 2022 .
C’est ce que prévoit un arrêté du 6 octobre 2021 .
L’équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour.
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche de votre futur salarié. L’organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services.
Emploi direct
Dans le cadre des activités de service à la personne , vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d’embauche ( contrat de travail , bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé .
Si votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile , vous devez passer par le centre Pajemploi.
Recours à un organisme
Organisme mandataire
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous payez l’organisme. Celui-ci se charge alors
du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
et de la gestion administrative du salarié ( contrat de travail , bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).
L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur.
Vous conservez alors le statut d’employeur et c’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié.
Organisme prestataire de services
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L’organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives.
Annuaire des organismes de service à la personne
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
Direction de l’information légale et administrative
19/02/2021