**Validation du VLS-TS**
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Accueil particuliers / Étranger / Entrée d’un étranger en France / Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( «type D» ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l’intention de demander un titre de séjour pour s’installer durablement en France.
Cas général
Qui est concerné ?
À noter
vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen , andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
De quoi s’agit-il ?
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne afin de l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, «type D» , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace «Schengen» , sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit «VLS-TS» , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
Étudiant
Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
Époux de Français
«Passeport talent»
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l’ordre public.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen .
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée"
Ce visa porte la mention «carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée» . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux),
de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
de retraité ou conjoint de retraité,
d’artiste.
Visa "vacances-travail" : valable 1 ou 2 ans
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail" .
Argentine
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Canada
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 1an et vous dispense de demander une carte de séjour.
Russie
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Mais vous devez demander une autorisation de travail.
Nouvelle-Zélande
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Mais vous devez demander une autorisation de travail.
Autre pays
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Mais vous devez demander une autorisation de travail.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
Vous devez avoir moins de 18 ans
Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Vos parents doivent résider à l’étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n’avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
pour suivre un enseignement court,
ou pour exercer une activité artistique,
ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d’origine.
Documents exigés pour un long séjour
Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
Demande de visa
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)
Validité du passeport
Demande de VLS "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée"
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date d’expiration de votre visa.
Il doit comporter au moins 2 pages vierges
Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Demande de VLS-TS
Votre passeport doit être valide pour une durée d'1 an à partir de la date d’arrivée en France,
Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé «Visabio» .
Ces données sont les images numérisées :
de votre photo,
et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier ).
Coût
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique «Tarif» des pages-pays de l’assistant France-Visas :
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
Époux de Français
Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
Enseignant de français
Assistant ou lecteur de langue étrangère
Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Refus de visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) :
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV)
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant :
la notification du refus écrit,
ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite),
ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Abrogation du visa
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public.
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur .
Direction de l’immigration - Ministère en charge de l’intérieur
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation :
si vos recours administratifs n’ont pas abouti,
ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Fin du visa
Si vous souhaitez rester en France , vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Etudiant
Qui est concerné ?
À noter
vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen , andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
De quoi s’agit-il ?
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne afin de l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, «type D» , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace «Schengen» , sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit «VLS-TS» , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
**Validation du VLS-TS**
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen .
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
Vous devez avoir moins de 18 ans
Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Vos parents doivent résider à l’étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n’avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France pour suivre un enseignement court
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d’origine.
Documents exigés pour un long séjour
Le visa de long séjour permet l’installation en France.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
Demande de visa
Cas général
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Cas particulier de certains étudiants étrangers
Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site «Études en France» au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.
Zone régionale | Nationalité | Procédure de demande |
Afrique | Bénin | |
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d’Ivoire | ||
Gabon | ||
Guinée | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Togo | ||
Autre pays | ||
Asie / Océanie | Chine | |
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Vietnam | ||
Autre pays | ||
Europe | Russie | |
Turquie | ||
Autre pays | ||
Amérique | Argentine | |
Brésil | ||
Chili | ||
Colombie | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
Autre pays | ||
Afrique du Nord / Moyen-orient | Algérie | |
Djibouti | ||
Égypte | ||
Iran | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
La demande se fait sur le site «Études en France» au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :
Validité du passeport
Demande de VLS "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée"
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date d’expiration de votre visa.
Il doit comporter au moins 2 pages vierges
Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Demande de VLS-TS
Votre passeport doit être valide pour une durée d'1 an à partir de la date d’arrivée en France,
Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé «Visabio» .
Ces données sont les images numérisées :
de votre photo,
et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier ).
Coût
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique «Tarif» des pages-pays de l’assistant France-Visas :
Il est à noter que les étudiants boursiers du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère sont exemptés des frais de visa.
Refus de visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) :
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV)
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant :
la notification du refus écrit,
ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite),
ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Abrogation du visa
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public.
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur .
Direction de l’immigration - Ministère en charge de l’intérieur
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation :
si vos recours administratifs n’ont pas abouti,
ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Fin du visa
Si vous souhaitez rester en France , vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Direction de l’information légale et administrative
25/01/2021
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Définitons
Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français
Abrogation : Suppression pour l’avenir d’un acte administratif ou d’une règle de droit