Logo Commune de Premeaux-Prissey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Recensement citoyen, JDC et Service national / Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vous avez participé à la JDC

Après la journée défense et citoyenneté (JDC) , il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC

  • ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption

En cas de perte ou de vol

Vous avez fait votre JDC en France

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une «attestation de situation administrative» au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC.

Vous devez joindre à votre demande :

  • par courriel (mail), avec un scan de votre carte d’identité

  • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité.

À noter

à partir de 25 ans, il n’est pas possible d’obtenir une «attestation de situation administrative» , car il n’est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d’une inscription à un examen (permis de conduire…​) ou à un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

Vous avez fait votre JDC à l’étranger

Vous devez demander une «attestation de situation administrative» au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

À noter

à partir de 25 ans, il n’est pas possible d’obtenir une «attestation de situation administrative» , car il n’est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d’une inscription à un examen (permis de conduire …​) ou à un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

S’inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire

**Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif** soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Avant 18 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

  • Si vous l’avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC

De 18 à 24 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC

  • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

  • Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)

  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

À partir de 25 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

**Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France** , vous devez présenter :

Avant 17 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

De 17 à 24 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC . Il peut s’agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC

  • ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC

  • ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)

  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

À partir de 25 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Vous n’avez pas encore participé à la JDC

JDC en France

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une «attestation provisoire "en instance de convocation"» au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez demander l’attestation provisoire par écrit :

  • Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d’identité

  • Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d’identité

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

**Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif** soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Avant 18 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

  • Si vous l’avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC

De 18 à 24 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC

  • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

  • Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)

  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

À partir de 25 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

**Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France** , vous devez présenter :

Avant 17 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

De 17 à 24 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC . Il peut s’agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC

  • ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC

  • ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)

  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

À partir de 25 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

JDC à l’étranger

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une «attestation provisoire "en instance de convocation"» au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l’étranger

**Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif** soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Avant 18 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

  • Si vous l’avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC

De 18 à 24 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC

  • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

  • Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)

  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

À partir de 25 ans

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…​) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

**Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France** , vous devez présenter :

Avant 17 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

De 17 à 24 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC . Il peut s’agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC

  • ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC

  • ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)

  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

À partir de 25 ans

Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Direction de l’information légale et administrative

02/06/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Abréviations

JDC : Journée défense et citoyenneté

Pour en savoir plus

Références