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Fonds social lycéen ou collégien
Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez en faire la demande au chef d’établissement.
De quoi s’agit-il ?
Le fonds social vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.
Il peut s’agir notamment des dépenses suivantes :
Transport et sorties scolaires
Soins de l’enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d’appareils auditifs, etc.)
Vêtements de travail
Équipements professionnel ou sportif
Manuels ou fournitures scolaires
À noter
cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines .
Le fonds social peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature .
Conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l’une des classes ou structures suivantes :
Collège ou lycée public ou privé sous contrat
Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d’établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l’aide.
À savoir
votre enfant n’est pas obligé d’être boursier pour bénéficier du fonds social.
Demande
Le chef d’établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.
Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l’établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.
Établissement scolaire
Une commission spéciale, présidée par le chef d’établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d’établissement vous informe ensuite de la décision de vous accorder ou non le fonds social.
Attribution de l’aide
Si votre enfant est mineur, l’aide vous est versée directement. S’il est majeur, elle peut lui être versée personnellement.
Lorsque l’attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.
Direction de l’information légale et administrative
15/02/2021
Questions / réponses
Définitons
En nature : Rémunéré autrement qu’avec de l’argent (en objets, en service …)