Marché public de travaux

 

Alimentation AEP - Interconnexion sur le SIE de la Plaine de Nuits

Le dossier de consultation est à retirer en mairie

ou sur le site e-bourgogne

Cliquez ici pour consulter le règlement de consultation

 


 

Le Très Haut Débit

arrive à Prémeaux-Prissey !

 


 

Motion soutien transports scolaires

 

Le Conseil Régional confirme son intention d'instaurer des "frais de dossiers" à la charge des familles pour la rentrée 2018 pour les transports scolaires.

Les familles sont donc invitées à signer la pétition disponible sur le site http://www.cotedor.fr

https://www.cotedor.fr/cms/page8793.html

 


 

 


      

Information sur

les sorties des mineurs du territoire national 

 

L'article L.371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette disposition s'applique à compter du 15 janvier 2017.

Conditions de mise en oeuvre :

- Présentation du formulaire cerfa n°15646*01

- accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale

AUCUNE DEMARCHE en mairie n'est nécessaire

 


  

A COMPTER DU 22 MARS 2017

 

La réforme des Préfectures entraine une modification dans la démarche administrative des demandes de cartes nationales d'identité (CNI)...

Toutes demandes de CNI (ou de passeports) se fait désormais dans l'une des 20 mairies du Département équipées d'un dispositif de recueil.

A savoir :

  • Auxonne
  • Arnay-le-Duc
  • Baigneux-les-Juifs
  • Beaune
  • Châtillon-sur-Seine
  • Chenôve
  • Chevigny-St-Sauveur
  • Dijon
  • Fontaine-les-Dijon
  • Is-sur-Tille
  • Liernais
  • Mirebeau-sur-Bèze
  • Montbard
  • Nuits-St-Georges
  • Quetigny
  • Saint-Seine-L'abbaye
  • Semur-en-Auxois
  • Sombernon
  • Seurre
  • Talant