Les Z'ATELIERS... vous proposent

samedi 4 février 2017

de 14h00 à 17h30

Z'atelier crêpes et beignets

 

bon d'inscription à télécharger ici et à retourner avant le 31 janvier

 

 


 

 Enquête publique

du lundi 9 janvier 2016 au lundi 23 janvier 2017

cliquez ici pour consulter l'arrêté préfectoral

 

 


 

 

 


 

Information sur

les sorties des mineurs du territoire national 

 

 L'article L.371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette disposition s'applique à compter du 15 janvier 2017.

Conditions de mise en oeuvre :

- Présentation du formulaire cerfa n°15646*01

- accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale

AUCUNE DEMARCHE en mairie n'est nécessaire